J.O. 164 du 18 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0759900A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2007, M. Granger (Dominique, Emmanuel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles Dutour, Christophe Lacoste, Luc Prigent et Jean-Philippe Sarrazy, notaires associés, à la résidence de Bordeaux (Gironde).